Domaine d'application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BAZAAR DISCOUNT (ORKAD ITFM), 29 RUE TRONCHET 75008 PARIS - "Nous" - et l’auteur de la commande – "Vous" -. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
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Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail .
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prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
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En cours
Paiement
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LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Normalement, votre commande sera remise aux services d’acheminement dans les 24 heures suivant sa réception et devrait vous parvenir 48 heures après cette prise en charge. Ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et les délais courront en conséquence.
RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client nous informe de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (huiles, vinaigres, fûts de bière, bonbons, cafés, farines, etc.)
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosses à dents électriques, épilateurs, rasoirs, tondeuses à barbe, casques intra-auriculaire, etc.)
- les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison (jeux vidéo, jeux PC, DVD, etc.)
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (téléchargements de jeux, de musique, de sonneries de téléphone, développement photos, coffrets cadeau, etc.)
Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client
RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que des informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de clients et de prospects. Les destinataires des données sont les services commerciaux et en charge de la gestion.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Orkad-ITFM 29 rue Tronchet 75008 Paris.
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JURIDICTION COMPETENTE
Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution du contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de Commerce de Paris